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AVIS DE PUBLICITE POUR UNE OCCUPATION TEMPORAIRE
DU DOMAINE PUBLIC SUITE À MANIFESTATION D’INTERET SPONTANEE
Local situé à la gare routière des bus – rue Séphora Louis-Félix
Conformément à l’article L2122-1-4 du code du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation d’intérêt spontanée de plusieurs entreprises qui ont fait une proposition d’occupation du domaine public communal pour y exercer une activité économique.
Le présent avis vise à s’assurer, préalablement à la délivrance de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public, de l’absence de tout autre manifestation d’intérêt concurrente.
Désignation de la personne publique :
Commune de Saint-Joseph
Contact : Direction de l’Environnement et des Affaires Economiques (DEAE)
Hôtel de ville – 8, rue de la république – 97 212 SAINT-JOSEPH
‘ : 0596 57 60 06 et 0596 57 46 99
6 : 0596 57 04 04
Adresse mail : courrier@stjoseph972.fr
Préambule :
Dans le cadre de la redynamisation du bourg de Saint-Joseph, un certain nombre d’équipements seront construits ou réhabilités afin de permettre :
- le relogement d’une population de plus en plus vieillissante et souhaitant être à proximité de leurs points d’intérêts (administratif, religieux, économique ou autres), et également de jeunes familles désireuses d’être en cœur de ville.
- la création de nouvelles activités économiques, culturelles, touristiques, agricoles
- la mise en proximité d’administrations ou de partenaires institutionnels.
Ainsi, à moyen terme, seront construits :
- le nouveau centre administratif de la ville,
- le marché couvert,
- un espace de ventes éphémères, etc ;
D’autres équipements seront réhabilités pour y développer de nouvelles activités :
- l’ancien hôpital,
- le petit marché face à la gare routière,
- la Maison Planchette (à côté de la gare routière).
- le Point Relais Eco à l’étage de la Maison France Services, etc.
Dans cette dynamique, la construction du nouveau centre administratif nécessitera la démolition des actuels 2 kiosques de la gare routière.
Toutefois, dans l’attente de leur démolition à moyen terme (2 à 3 ans), la ville souhaite proposer à la location cet espace pour des activités de restauration.
Caractéristiques principales du projet :
- Activités : activités de bouche
- Localisation : gare routière des bus, rue Séphora Louis-Félix – 97212 Saint-Joseph
- Type de locaux : local commercial
- Superficie : environ 17, 50 m2
Conditions d’occupation :
- Mise à disposition du local en l’état : tous les aménagements seront légers et démontables. Ils sont à la charge de l’occupant
- Respect des normes de sécurité
- Obligation pour l’occupant de maintenir les locaux en bon état d’entretien, de fonctionnement et de propreté
- Respect de l’affectation des locaux
- Obligation de souscription d’une assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle de l’occupant
- Signature d’une convention d’occupation du domaine public pour une durée d’un an renouvelable deux fois
- Occupation précaire, révocable à tout moment et strictement personnelle
- Interdiction de sous-traitance ou de sous-location
- Autorisation non constitutive de droits réels
- Modification des conditions d’occupation assujettie à l’autorisation expresse préalable de la commune de Saint-Joseph
- Mise à disposition soumise au versement d’une redevance d’occupation : montant minimal de la redevance d’occupation du domaine public : 100€/mois – eau et électricité à la charge du preneur. Les candidats peuvent proposer une offre supérieure
Modalités d’attribution :
- Si aucun candidat concurrent ne se manifeste avant la date limite ci-dessous mentionnée pour la réception des propositions, la commune de Saint-Joseph attribuera à l’entreprise ayant manifesté son intérêt une autorisation d’occupation temporaire du domaine public
- Dans l’hypothèse ou un ou des opérateurs concurrents manifesteraient leur intérêt pour occuper les locaux dans les conditions définies dans le présent avis, les propositions seront examinées selon les critères suivants :
Offre économiquement la plus avantageuse sélectionnée en fonction des critères ainsi pondérés :
– 45% : Qualité technique du projet
– 30 % : Pertinence économique du projet
– 25 % : Montant de la redevance d’occupation du domaine public proposée
Des négociations pourront être menées avec les candidats.
Modalités d’envoi de la manifestation d’intérêt :
Les candidats intéressés doivent présenter un dossier de candidature comportant les éléments suivants :
- Courrier de candidature
- Références professionnelles dans le domaine de la restauration
- Statuts et extrait k-bis
- Note de présentation de l’activité (description détaillée de l’activité, type de marchandises vendues, aménagements envisagés, organisation de l’espace, modalités de fonctionnement, horaires d’ouverture, personnel, sécurisation du site, débouchés économiques, stratégie de communication, assurance…)
- Et toute autre pièce que le candidat jugera utile
Les dossiers devront être adressés au plus tard le Vendredi 24 Novembre 2023 à 12h00 :
- Soit par dépôt contre récépissé permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de réception à la Direction de l’Environnement et des Affaires Economiques – Maison France SERVICES – rue Eugène Maillard (horaires d’ouverture : lundi et jeudi, de 07h30 à 13h00 et de 14h30 à 17h30/mardi, mercredi et vendredi, de 07h30 à 13h30)
- Soit par voie électronique, au format PDF à :
courrier@stjoseph972.fr et copie à : muriel.vautor@stjoseph972.fr (indiquer en objet « Réponse à MSI Gare routière ».
Les dossiers de candidatures parvenus hors délai, incomplets ou portant sur une activité autre que celle définie dans le présent avis de publicité seront rejetés sans être examinés.
Service à contacter pour tous renseignements complémentaires :
Uniquement par courriel adressé à muriel.vautor@stjoseph972.fr
Instance de recours (nom et coordonnées du tribunal) :
Tribunal administratif de Fort-de-France
12 rue du Citronnier – Plateau Fofo – CS 17103 – 97271 SCHOELCHER Cedex
Tél : 0596 71 66 67 – Fax : 0596 63 10 08
– http://martinique.tribunal-administratif.fr
– greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Tél : 05 96 71 66 67 / Fax : 05 96 63 10 08
Le présent avis de publicité fait l’objet d’un affichage en mairie et d’une publication sur le site internet de la ville de Saint-Joseph jusqu’au Vendredi 24 Novembre 2023.
Annexes :
- Photos extérieures
Les candidats intéressés sont invités à transmettre leur dossier de candidature adressé au Maire, au plus tard Vendredi 24 Novembre 2023.2023 à 16h00, par courrier électronique, aux adresses suivantes :
courrier@stjoseph972.fr et muriel.vautor@stjoseph972.fr
Les dossiers de candidatures parvenus hors délai, incomplets ou portant sur une activité autre que celles mentionnées dans le dossier, seront rejetés sans être examinés.
Dossier complet téléchargeable sur le www.saintjoseph972.com
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Last modified: 20 novembre 2023
