PORTANT REPRISES DE TOMBES EN TERRAIN COMMUN
Le maire de la ville de SAINT-JOSEPH, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2223-1 et suivants.
Considérant qu’il convient, dans le cadre de la gestion municipale du cimetière d’ordonner la reprise des terrains affectés aux sépultures en service ordinaire, afin de les libérer pour les réaffecter à de nouvelles sépultures.
Last modified: 15 février 2022
