ARRETE MUNICIPAL N°SU/008/2021

9 décembre 2021

PORTANT REPRISES DE TOMBES EN TERRAIN COMMUN

Le  maire de la ville de SAINT-JOSEPH, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2223-1 et suivants.

Considérant qu’il convient, dans le cadre de la gestion municipale du cimetière d’ordonner la reprise des terrains affectés aux sépultures en service ordinaire, afin de les libérer pour les réaffecter à de nouvelles sépultures.

Last modified: 9 décembre 2021

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