Le Maire de la Ville de SAINT-JOSEPH, informe ses administrés ;
Qu’en application des articles 259 à 267 du code de procédure pénale,
le lundi 14 juin 2021 à 15 heures
il sera procédé au Service des élections de la Ville, en séance publique
(dans le strict respect des mesures barrières), au tirage au sort des
jurés d’assises pour l’année 2022.
AVIS-TIRAGE-AU-SORT-JURES-ASSISES-2022-.jpg
Last modified: 10 juin 2021
