Mentions légales – fiche associative

Les informations personnelles recueillies dans le cadre de ce formulaire, avec votre consentement explicite, ont pour finalité la collecte d’une fiche d’information sur une association. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en remplissant la mention prévue à cet effet dans le formulaire.

Les données personnelles fournies peuvent faire l’objet d’un traitement informatique et ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée ou de profilage. Elles ne sont conservées que dans la limite imposée par la finalité du traitement : 24 mois.

La Ville de SAINT-JOSEPH est le responsable du traitement et les destinataires des données sont les suivants :

• Direction des sports, et de la Culture et de la Vie Associative

Aucune donnée collectée ne fait l’objet d’un transfert en dehors de l’union européenne.

La Ville de SAINT-JOSEPH a désigné un Délégué à la Protection des Données auprès duquel vous pouvez exercer vos droits à l’adresse suivante : dpd@stjoseph972.fr

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au règlement européen n°2016/679, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, ainsi que d’un droit de limitation du traitement. Vous pouvez également pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de vos données et donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).