Subventions

L’objectif de la Ville de Saint-Joseph est d’une part de favoriser les initiatives associatives sur son territoire et d’autre part d’accompagner le développement des associations .il s’agira à travers les subventions de soutenir les associations dans la réalisation de leurs projets.

Les subventions regroupent les aides en numéraire ou en nature accordées dans un but d’intérêt général. Elles peuvent être attribuées par les administrations aux associations qui en font la demande. Si la subvention dépasse un certain montant, l’association bénéficiaire et l’organisme qui la subventionne doivent conclure une convention. Si le montant annuel des subventions reçues dépasse un certain seuil, l’association bénéficiaire doit tenir des comptes et les faire contrôler par l’État.

Les subventions peuvent être attribuées par :

• l’État
• les collectivités territoriales
• les établissements publics administratifs
• les organismes de sécurité sociale
• les établissements publics à caractère industriel et commercial
• ou d’autres organismes chargés de la gestion d’un service public administratif

Conditions d’attribution

Toute association ayant leur siège social à Saint-Josep ou réalisant d’es actions sur le territoire joséphin avec un réel impact, déclarée et immatriculée au répertoire Sirene peut demander une subvention pour :

• être une association loi 1901
• être immatriculé en préfecture
• avoir au moins trois ans d’activité effective
• être à jour de ses cotisations sociales pour les associations employeurs
• tenir à jour ses instances (AG)
• réaliser sur le territoire joséphin ou avoir des retombées non négligeables sur le territoire.
• avoir sollicité d’autres partenaires financiers.

MODALITÉ DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION

Les montants seront attribués en fonction de l’importance des moyens mobilisés pour l’action et du nombre de participants .

Le paiement :

• subvention inférieure à 9000 € versement en totalité de la subvention
• subvention supérieure à 9000 € 2 versements . Un de 50% à la réception de la convention signée et l’autre versement du solde sous présentation de la fiche bilan à mi-parcours.

Pour certaines subventions, l’association doit détenir un agrément ministériel . Lorsque la subvention dépasse 23 000 € , l’administration ou l’organisme qui l’attribue doit conclure une convention avec l’association bénéficiaire. Cette convention doit définir l’objet, le montant, les conditions de versement et d’utilisation de la subvention.

Vous aurez la possibilité de faire votre demande de subvention en ligne aux services de la Mairie.

Attention: Une association cultuelle ne peut pas recevoir une subvention publique.

Lorsque la subvention doit être utilisée pour une action déterminée, l’association doit fournir à l’organisme qui la subventionne un compte rendu financier. Ce document doit prouver que les dépenses effectuées sont conformes à l’objet de la subvention. Il doit être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée.

Infos: L’utilisation des subventions attribuées par l’État, une collectivité territoriale ou un établissement public peut faire l’objet de contrôles financiers. Ils visent à vérifier que les subventions ont été utilisées pour réaliser l’objectif fixé.