Arrêtés Municipaux
Un arrêté est un acte administratif unilatéral (AAU) par lequel l’administration modifie l’ordonnancement juridique, c’est-à-dire fixe de nouvelles règles juridiques créant des droits et obligations ou modifie des normes existantes. Il ne requiert pas le consentement des administrés. C’est pourquoi on dit qu’il est unilatéral. L’AAU peut être établi par une personne publique mais aussi par une personne privée chargée de la gestion d’un service public.
L’Acte Administratif Unilatéral est l’instrument par excellence de l’action administrative. Il bénéficie du « privilège du préalable » qui oblige les administrés à se conformer à l’acte même s’ils l’estiment contestable. Il n’est nul besoin, pour l’administration, de recourir au juge avant de mettre en œuvre son acte, comme cela serait exigée d’un particulier. Le juge administratif affirme même qu’il est vain pour l’administration de lui demander la permission d’agir, alors qu’elle n’en a pas besoin.
Arrêtés Municipaux 2024
DÉCEMBRE
- ARRETE N°187/DAGAJ/202 autorisant l’organisation de la kermesse organisée par le GOLDEN LION basketball mercredi 11 décembre 2024 sur le plateau Louis Joseph Napol à Saint-Joseph.
- ARRETE N° 185/DAGAJ/2024 autorisant l’organisation d’un marché de noël samedi 14 décembre 2024 a l’école de Durand.
- ARRETE N°192/DAGAJ/2024 portant modification de l’arrêté N° 188/DAGAJ/2024 portant autorisation de voirie au profit de Getelec Martinique pour des travaux d’installation de réseaux d’éclairage public solaire à la ROUTE DES GUES A SAINT-JOSEPH.
- ARRETE N°192 BIS/DAGAJ/2024 portant modification de l’arrêté N°188 BIS /DAGAJ/2024 règlementant la circulation et le stationnement au profit de Getelec Martinique pour des travaux d’installation de réseaux d’éclairage public solaire a la ROUTE DES GUES A SAINT-JOSEPH.
- ARRETE N°196/DAGAJ/2024 Réglementant la circulation et le stationnement sur la place des fêtes pour la cérémonie funéraire de M. Patrick SAINT-ELIE le dimanche 15 décembre 2024.
SEPTEMBRE
JUILLET
JUIN
MAI
MARS
FEVRIER
- ARRETE N° 02/DAGAJ/2024 REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT POUR LE MARCHE AGRICOLE NOCTURNE DU VENDREDI 02 FEVRIER 2024
- ARRETE N°06 /DAGAJ/202 REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT POUR LE CROSS SCOLAIRE DE L’ECOLE AMBROISE PALIX LE MARDI 06 FEVRIER 2024
- ARRÊTÉ N° 07 /DAGAJ/2024 PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA MANIFESTATION DE« BOUGE ET DANSE AVEC 212 » DU DIMANCHE 04 FEVRIER 2024
- ARRÊTÉ N° 09/DAGAJ/2024 PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA MANIFESTATION DE BOUGE ET DANSE 212 BY NIGHT SUR LA PLACE DES FETES DU SAMEDI 06 AVRIL 2024
- ARRETÉ N°11 /DAGAJ/2024 PORTANT AUTORISATION DE VOIRIE AU PROFIT DE SUDTEL INTERVENANT POUR LE COMPTE DE SFR CARAIBES POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE POSE D’UNE ARMOIRE DE RUE POUR LA FIBRE OPTIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINTJOSEPH
- ARRETÉ N°11 BIS/DAGAJ/2024 REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AU PROFIT DE SUDTEL INTERVENANT POUR LE COMPTE DE SFR CARAIBES POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE POSE D’UNE ARMOIRE DE RUE POUR LA FIBRE OPTIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINT-JOSEPH
- ARRETE N° 13/DAGAJ/2024 REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT POUR LA PARADE CARNAVALESQUE DE L’ECOLE LISE DESIR CARTESSE A CHAPELLE LE VENDREDI 09 FEVRIER 2024
- ARRETÉ N°17/DAGAJ/2024 REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AU PROFIT DE CARAIB MOTER INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA VILLE DE SAINT-JOSEPH POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D’ENROBE SUR LA VOIE LONG-BOIS A SAINT-JOSEPH
- ARRETE-N°18-PARADE-CARNAVALESQUE-DES-ECOLES-PRIMAIRES.pdf
- ARRETE N°24 BAL MASQUE DU SAMEDI 10 FEVRIER 2024 (1)
- ARRETE N° 25 PARADE CARNAVALESQUE ZERO VIOLENCE
Arrêtés Municipaux 2023
NOVEMBRE
- Arrêté N°147/DAGAJ/2023 règlementant la circulation et le stationnement pour le cross scolaire de l’école de Bois du Parc le vendredi 17 novembre 2023.
- Arrêté N°148 relatif à la circulation et le stationnement pour la randonnée pédestre organisée par l’école de Bois du Parc le vendredi 08 décembre 2023
- Arrêté N°146/DAGAJ/2023 portant réglementation de la manifestation opération KAY PWOP le samedi 18 novembre 2023
- Arrêté N°149 portant interdiction temporaire de stationnement à la rue de la république le long de la façade de l’hôtel de ville de Saint-Joseph du 08 novembre au 09 novembre 2023
- Arrêté N°152 règlementant la circulation et le stationnement du mercredi 22 novembre 2023 pour l’intervention de l’entreprise LOCAMUT pour la récupération du conteneur à l’école primaire adventiste à la rue Marius Hurard.
- 146BIS/DAGAJ/2023 circulation et stationnement opréation KAY PWOP …
- Arrêté N° 150 portant règlementation de la manifestation “BOUGE ET DANSE AVEC 212” du dimanche 12 novembre 2023.
- Arrêté N°157 autorisant l’organisation de la Pédale d’Or du samedi 18 novembre 2023 au case de Gondeau à Saint-Joseph.
- Arrêté n°156/DAGAJ/2023 règlementant la circulation, le stationnement et portant interdiction à la vente ambulante pour le concert de commémoration avec MAZINCOIN sur la Place des Fêtes 2023 à Saint-Joseph.
- Arrêté N°158 relatif à a circulation et le stationnement du cross du collège de belle Etoile, du vendredi 1 er décembre 2023.
- Arrêté N°162
- Arrêté n°162BIS/DAGAJ/2023 règlementant la circulation et le stationnement….
- Arrêté n°163/DAGAJ/2023 portant règlementation du Village Agricole et Artisanal dans le cadre de la Transmartinique
- règlementant la manifestation “BOUGE ET DANSE AVEC 212 ” du dimanche 3 décembre 2023.
- Arrêté N°165 règlementant la circulation et le stationnement pour la levée de mat au stade Henri Murano prévu le jeudi 30 novembre 2023.
OCTOBRE
- Arrêté N°127 règlementant la circulation et le stationnement pour la journée d’information de l’ADIE du mardi 03 octobre 2023
- Arrêté n°128/DAGAJ/2023 portant interdiction temporaire de stationnement aux véhicules sur le parking le mardi 04 et jeudi 05 octobre 2023 à la rue Séphora LOUIS FELIX et sur les places de stationnement situées le long du trottoir de l’Hôtel de Ville le mardi 10 et mercredi 11 octobre 2023 à Saint-Joseph.
- Arrêté N°131 BOUGE ET DANSE BY NIGHT ET LE VILLAGE OCTOBRE ROSE” du samedi 07 octobre 2023.
- Arrêté N°132 règlementant la circulation pour la randonnée découverte du dimanche 15, octobre 2023.
- Arrêté n°136/DAGAJ/2023 portant autorisation de voirie….
- Arrêté n°136BIS/DAGAJ/2023 règlementant la circulation et le stationnement …
- Arrêté n°137/DAGA8J/2023 règlementant la circulation de la manifestation publique de l’association MDM du samedi 21 octobre 2023
- Arrêté n°137BIS/DAGAJ/2023 règlementant la manifestation….
- Arrêté n°138/DAGAJ/2023 (Cf.PJ) portant interdiction temporaire de stationnement aux véhicules de toutes catégories du mardi 23 au jeudi 26 octobre 2023 situées le long du trottoir de l’hôtel de Ville à la rue Séphora LOUIS FELIX, parking communal, rue JEAN JAURES et rue de la République à Saint-Joseph.
- Arrêté N°142 relatif au marché agricole organisé par MAJOUMBE, le vendredi 27 octobre 2023 sur la place marchande, face à l’ancienne mairie
- Arrêté N°143 portant interdiction temporaire de stationnement le vendredi 27 au mardi 31 octobre 2023 zone de stationnement devant l’hôtel de ville, parking des élus, ainsi que l’accueil du public.
SEPTEMBRE
- Arrêté portant réglementation de la manifestation “BOUGE ET DANSE AVEC 212
- Arrêté portant interdiction temporaire de stationnement aux véhicules sur la place marchande du 26 au 30 septembre 2023.
- Arrêté n°74/DAGAJ/2023 portant autorisation de voirie au profit d’ACQUA TP pour le compte d’ODYSSI pour la réalisation de travaux de pose de canalisations pour le raccordement des forages de cœur Bouliki à l’usine de traitement d’eau potable de Durand
- Arrêté n°74 BIS/DAGAJ/2023 portant autorisation de voirie au profit d’ACQUA TP pour le compte d’ODYSSI pour la réalisation de travaux de pose de canalisations pour le raccordement des forages de cœur Bouliki à l’usine de traitement d’eau potable de Durand
AOÛT
- Arrêté N°113 portant modification de l’arrêté N°105/DAGAJ/2023, relatif aux travaux de déploiement pour la fibre optique sur le territoire de la Ville de Saint-Joseph..
- Arrêté grand marché des vacances du 12 Août 2023.
- Arrêté N° 111 portant modification de l’arrêté relatif aux travaux de mur de soutènement au chemin Kevin JEANNE ROSE au profit de l’entreprise JTLB.
JUILLET
- Arrêté règlementant la circulation et le stationnement pour la réalisation de travaux sondages pénétrométriques sur la gare routière le lundi 10 juillet.
- Arrêté règlementant la circulation et le stationnement pour la réalisation de travaux à la rue Eugène Maillard.
- Arrêté règlementant la manifestation “BOUGE ET DANSE AVEC 212 BY NIGHT”, le samedi 08 juin 2023 sur la place des fêtes.
- ARRETE-N°81-BIS-CIRCULATION-POUR-LE-TOUR-DE-CYCLISTE-DE-MARTINIQUE-2023.pdf
- Arrêté 101 portant autorisation de voirie au profit de la CACEM pour la réalisation de travaux d’entretien d’accotement, d’élagage
- Arrêté 101 BIS règlementant la circulation et le stationnement au profit de la CACEM
- Arrêté N°100 règlementant la circulation au profit de JTLB pour le compte de Mr et Mme CELMA sur le chemin Kevin JEANNE-ROSE.
- Arrêté autorisant l’organisation d’une braderie de la société Saint Vincent de Paul pour exécution
JUIN
- Arrêté règlementant la circulation sur le parking Edouard Marceau pour la réalisation des travaux du terrain synthétique.
- ARRETE N°68 MANIFESTATION BOUGE ET DANSE
- ARRETE N°69 CIRCULATION CROSS SCOLAIRE
- ARRETÉ PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT SUR LE PARKING DE COEUR BOULIKI
- ARRÊTÉ N°72/DAGAJ/2023 RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT POUR LA 111.ème EDITION DE LA COURSE « LA DRIV’ DU MANIKOU ” LE SAMEDI 24 JUIN 2023 A SAINT-JOSEPH
MARS
- Arrêté N°28/DAGAJ/2023 règlementant la circulation pour la randonnée découverte du dimanche 12 mars 2023.
- ARRÊTÉ N°31/ DAGAJ / 2023 Réglementant la circulation et le stationnement pour la journée internationale de la femme le mercredi 08 mars 2023.
- ARRETÉ N°29/DAGAJ/2023 Portant autorisation de voirie au profit des entreprises AZA TELECOM-TRTC BOUTTEAUD intervenant pour le compte de la société solution 30 pour la réalisation de travaux de déploiement de la fibre optique orange sur le territoire de SAINT-JOSEPH
- ARRETÉ N°29 BIS/DAGAJ/2023 RÈGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AZA TELECOM-TRTC BOUTEAUD INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE SOLUTIONS 30 POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE DEPLOIEMENT DE LA FIBRE ORANGE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINT-JOSEPH
- ARRETE N°30/DAGAJ/2023 règlementant la circulation et le stationnement pour le cross scolaire “Claude SABLAYROLLES” du vendredi 24 mars.
- ARRETE N°32/DAGAJ/2023 PORTANT INSTAURATION D’UNE INTERDICTION DE STATIONNEMENT AUX VEHICULES SUR LA VOIE DE L’ECOLE FIRMIN LUC CAYOL À SAINT-JOSEPH
FEVRIER
- Arrêté N°15 /DAGAJ/2023 règlementant la circulation et le stationnement à Saint-Joseph pour les étapes du 11ème critérium des quartiers de la ville du Lamentin du 23 au 26 mars 2023
- Arrêté N°16/DAGAJ/2023 règlementant la circulation et le stationnement pour la parade carnavalesque de l’école Lise Désir CARTESSE le vendredi 10 février 2023.
- 18/DAGAJ/2023 portant autorisation de voirie au profit de l’entreprise E-COMPAGNIE intervenant pour le compte de CACEM pour la réalisation de travaux de curage…
- 18 BIS/DAGAJ/2023 règlementant la circulation et le stationnement…
JANVIER
- ARRETEN°173 BOUGE ET DANSE AVEC 212
- ARRETE N°174 REGLEMENTANT LA CIRCULATION MARCHE AGRICOLE ET ARTISANAL 06 JANVIER 2022
- ARRETE N°175 PORTANT AUTORISATION DE VOIRIE TRAVAUX DE FAUCHAGE ET ELAGAGE
- ARRETE N°01 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRETE N°161 CLOUS D’ESSAI DE CONFORTEMENT
- ARRETE N°03 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRETE N°174 MARCHE AGRICOLE
- ARRETE N°02 REGLEMENTANT LA CIRCULATION TRAVAUX DE SONDAGES PENETROMETRIQUES
Arrêtés Municipaux 2022
- ARRETE N° 01 REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT POUR LE MARCHE AGRICOLE
- ARRETE N°02 PORTANT REGLEMENTATION DU MARCHE AGRICOLE 07 JANVIER 2022
- Arrêté n°18/DAJ/2022 règlementant la circulation et le stationnement pour le mini cross de l’école de Bois du Parc le vendredi 18 février 2022.
- Arrêté N° 19 portant réglementation de la manifestation BOUGE ET DANSE AVEC 212
- arrêté n°22/DAJ/2022 portant règlementation de la manifestation culturelle et sportive “OPEN MIC” le samedi 19 février 2022 sur la place des fêtes de SAINT-JOSEPH
- arrêté n°26/DAJ/2022 portant règlementation de la veillée funéraire de Mr Jocelyn AMIDAL sur le plateau sportif Louis Joseph NAPOL le mercredi 16 février 2022.
- arrêté n°27/DAJ/2022 règlementant la circulation pour le convoi funéraire de Monsieur Jocelyn AMIDAL le jeudi 17 février 2022 sur le territoire de la commune.
- arrêté n°29/DAJ/2002 portant modification de l’arrêté N)27/DAJ/2022 règlementant la circulation et le stationnement pur le convoi funéraire de Mr Jocelyn AMIDAL le jeudi 17 février 2022.
- arrêté n° 30/DAJ/2022 règlementant la circulation et le stationnement pour le mini vidé carnavalesque du CCAS le mercredi 23 février 2022 rue Schoelcher
- arrêté n°28/DAJ/2022 règlementant la circulation pour la randonnée pédestre du dimanche 13 mars 2022 à Saint-Joseph
- arrêté n° 31/DAJ/2022 portant instauration d’une interdiction de circuler aux véhicules de plus de 3,5T et de plus de 2 mètres de large sur la voie d’accès Ermitage Gonier à Saint-Joseph
- ARRETE N° 30 REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT POUR LE MINI VIDE DU CCAS[4232]
- ARRETE N° 28 REGLEMENTANT LA CIRCULATION POURLA RANDONNEE PEDESTRE DU 13 MARS 2022[4234]
- Arrêté N° 41/DAJ/2022 règlementant la circulation et le stationnement des étapes 2 et 4 du 11ème CRITERIUM de la ville du Lamentin du 31 mars au 03 avril 2022
- ARRETE n°46/DAJR/2022 autorisant l’organisation d’une vente de produits au profit de BALLET RACINE CREOLE sur le parking de l’école Ambroise Palix.
- l‘arrêté n°34/DAJ/2022 portant autorisation de manifestation “212 RUN” le samedi 26 mars 2022
- l’arrêté n°34 BIS/DAJ/2022 règlementant la circulation
- 49/DAJ/2022 autorisant l’association ASA TROPIC à organiser le rallye régional 1ère édition de la ville de Saint-Joseph “CRITERIUM JOSE LAMARTINIERE” le dimanche 10 avril 2022
- 49 BIS/DAJ/2022 règlementant la circulation et le stationnement
- Arrête n°44/DAJ/2022 portant règlementation de la manifestation “ANSANM ANSANM GRAN KON PITI” le samedi 02 avril 2022 sur la place des fêtes.
- 49/DAJ/2022 autorisant l’association ASA TROPIC à organiser le rallye régional 1ère édition de la ville de Saint-Joseph “CRITERIUM JOSE LAMARTINIERE“ le dimanche 10 avril 2022
- 49 BIS/DAJ/2022 règlementant la circulation et le stationnement
- Arrêté n°50/DAJ/2022 portant règlementation de la manifestation “BOUGE ET DANSE AVEC 212” du dimanche 03 avril 2022.
- ARRETÉ N°54 /DAJl2022 REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AU PROFIT DE GEVELEC INTERVENANT POUR LE COMPTE DE EDF POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE RACCORDEMENT AU RESEAU ELECTRIQUE SOUTERRAIN A BELLE-ETOILE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINT-JOSEPH
- ARRETÉ N°54 /DAJl2022 REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AU PROFIT DE GEVELEC INTERVENANT POUR LE COMPTE DE EDF POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE RACCORDEMENT AU RESEAU ELECTRIQUE SOUTERRAIN A BELLE-ETOILE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINT-JOSEPH
- ArrêtéN°57 relatif à la manifestation de l’association UFAL le 06 mai 2022 règlementant la circulation et le stationnement à la rue Osman Duquesnay.
- ARRETÉ N°54 /DAJl2022 REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AU PROFIT DE GEVELEC INTERVENANT POUR LE COMPTE DE EDF POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE RACCORDEMENT AU RESEAU ELECTRIQUE SOUTERRAIN A BELLE-ETOILE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINT-JOSEPH
- ArrêtéN°57 relatif à la manifestation de l’association UFAL le 06 mai 2022 règlementant la circulation et le stationnement à la rue Osman Duquesnay.
- arrêtés n° 58/DAJ/2022 PORTANT AUTORISATION DE VOIRIE TRAVAUX DE RACCORDEMENT PHOTOVOLTAIQUE CHOCO
- Arrêté N° 59/DAJ/2022 relatifs aux autorisations de voirie règlementant la circulation et le stationnement au profit de la CEE pour le compte d’EDF pour des travaux de raccordement photovoltaïque à la rue SCHOELCHER
- Arrêté n°63/DAJ/2022 portant règlementation de la manifestation du tournoi de football organiser par l’association LAC 212, le dimanche 22 mai 2022 à SAINT-JOSEPH.
- ARRETÉ N°54 /DAJl2022 REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AU PROFIT DE GEVELEC INTERVENANT POUR LE COMPTE DE EDF POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE RACCORDEMENT AU RESEAU ELECTRIQUE SOUTERRAIN A BELLE-ETOILE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINT-JOSEPH
- ArrêtéN°57 relatif à la manifestation de l’association UFAL le 06 mai 2022 règlementant la circulation et le stationnement à la rue Osman Duquesnay.
- arrêtés n° 58/DAJ/2022 PORTANT AUTORISATION DE VOIRIE TRAVAUX DE RACCORDEMENT PHOTOVOLTAIQUE CHOCO
- Arrêté N° 59/DAJ/2022 relatifs aux autorisations de voirie règlementant la circulation et le stationnement au profit de la CEE pour le compte d’EDF pour des travaux de raccordement photovoltaïque à la rue SCHOELCHER
- arrêté n°62/DAJ/2022 règlementant la circulation pour la manifestation “LE DUATHLON DE BOIS DU PARC” le vendredi 20 mai 2022 autour du stade Henri Murano.
- Arrêté n°63/DAJ/2022 portant règlementation de la manifestation du tournoi de football organiser par l’association LAC 212, le dimanche 22 mai 2022 à SAINT-JOSEPH.
- Arrêté N° 65/DAJ/2022 règlementant la circulation pour la marche aux flambeaux le samedi 21 mai 2022
- Arrêté n°66/DAJ/2022 règlementant la circulation et le stationnement pour le marché artisanal du dimanche 22 mai 2022
- l’arrêté n°68/DAJ/2022 portant modification de l’arrête n°62 relatif au duathlon de l’école Victor SCHOELCHER du 03 juin 2022
- ARRETE-N-69-REGLEMENTANT-CIRCULATION-ET-STATIONNEMENT-GPDDS.pdf
- Arrêté n°69 BIS/DAJ/2022 portant règlementation de la manifestation
- arrêté n° 75/DAJ/2022 règlementant la manifestation “BOUGE ET DANSE 212 B NIGHT” le samedi 4 juin 2022
- arrêté n°76 portant modification de l’arrêté n° 62 règlementant la circulation pour la manifestation “Le duathlon de Bois du Parc” le vendredi 03 juin 2022
- Arrête n°80/DAJ/2022 règlementant la circulation et le stationnement pour le cross scolaire de l’école Ambroise PALIX le mardi 14 juin 2022.
- Arrêtén°83/DAJ/2022 autorisant l’organisation d’une manifestation “Lawonn Dansé”
- Arrêté n°84/DAJ/2022 réglementant la circulation et le stationnement
- Arrêté n°87/DAJ/2022 réglementant l’ouverture d’une buvette temporaire pour l’Association Racine Créole
- Arrêté n°82/DAJ/2022 autorisant l’organisation d’une marche suivie d’une journée intitulée “Jounen bo la rivié sans alcool et sans tabac”.
- Arrêté n°98/DAJ/2022 règlementant la circulation et le stationnement pour la cérémonie commémorative de la Fête Nationale du 14 juillet 2022.
- Arrêté n°93/DAJ/2022 portant règlementation dans le cadre de la VAKANS CUP “BOUGE ET DANSE BY NIGHT “le samedi 16 juillet 2022.
- Arrêté n° 99/ADJ/2022 réglementant la circulation pour la randonnée VTT du dimanche 24 juillet 2022.
- ARRETE-N104-REGLEMENTANT-LA-CIRCULATION-ET-LE-STATIONNEMENT-GRAND-LIVE.pdf
ARRETE-B0-136-CROSS-SCOLAIRE-ECOLE-DE-BOIS-DU-PARC7299.pdf
ARRETE N°159 REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET STATIONNMENT MARCHE NOCTURNE
ARRETE N°162 REALISATION DE MODIFICATION DE CHAMBRE A VANNES
ARRETE N°163 MODIFICATION DE CHAMBRE A VANNES MORNE DE OLIVES
ARRETE N°163 BIS MODIFICATION DE CHAMBRE A VANNES MORNE DES OLIVES
Arrêtés Municipaux 2021
- 𝗔𝗥𝗥𝗘𝗧𝗘 𝗡° 25 /𝗗𝗔𝗝𝗥/𝟮𝟬𝟮𝟭: Règlementation de la circulation du marché nocturne du 12 mars 2021
- ARRETE N°69 REGLEMENTATION CIRCULATION MARCHE NOCTURNE 09 JUILLET 2021
- arrêté n°71 manifestation « LAWONN’DANSE au case de Presqu’île LE 10 et 11 juillet 2021
- ARRETE N°75 règlementant la circulation pour la randonnée pédestre 14 07 2021
- ARRETE N° 76 BIS REGLEMENTANT LA CIRCULATION autorisant l ‘association sprint club 11 07 2020
- Renforcement des mesures sanitaires
- 20210709_CP Covid-19 – fermeture des restaurants à 23h00
- RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL RAA-02-2021-173
- ARRETÉ N° 82/DAJR/2021 RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION POUR LA COMPETITION CYCLISTE INTITULEE « TROFE JENES » LE DIMANCHE 25 JUILLET 2021 ORGANISEE PAR L’ASSOCIATION PEDALE D’OR JOSEPHINE
- ARRETE-N°100-PORTANT-REGLEMENTATION-DE-LA-MANIFESTATION-BOUGE-ET-DANSE-AVEC-212.pdf
- ARRETE-N°99-REGLEMENTANT-LA-CIRCULATION-BOUGE-ET-DANSE.pdf
- ARRETE-N-°101-AUTORISANT-L-OUVERTURE-DU-CIMETIERE-1ER-ET-02-NOVEMBRE-2021.pdf
- ARRETE-N°103-REGLEMENTANT-LA-CIRCULATION-POUR-LA-RANDONNEE-PEDESTRE-DU-11-NOVEMBRE-2021.pdf
- ARRETE-N°106-PORTANT-REGLEMENTATION-LA-MANIFESTATION-BOUGE-ET-DANSE-14-NOVMEBRE-2021.pdf
- Arrêté N°111/DAJR/2021 portant instauration d’un STOP à la rue des frères Dominique et Bernadin BIDARD.
- Arrêté n°112/DAJR/2021 autorisant l’organisation d’un marché par l’Association des jeunes agriculteurs de Saint-Joseph le dimanche 21 novembre 2021.
- ARRETE-N°116-PORTANT-REGLEMENTATION-DE-LA-MANIFESTATION-BUGE-ET-DANSE-SPECIAL-NOEL.pdf
- arrêté N°125/DAJR/2021 règlementant la circulation et le stationnement pour le tournoi « NOEL FUTSAL VETERANS » 1ERE EDITION ET LZE DERBY JOSEPHIN LE SAMEDI 18/12/2021
- arrêté /2021/12/ARRETE-N°126-PORTANT-REGLEMENTATION-DU-TOURNOI-NOEL-FUTSAL-VETERANS-ET-DERBY-JOSEPHIN.pdf
- ARRETE N°123 PORTANT REGLEMENTATION DU GRAND MARCHE DE NOEL DU 19 DECEMBRE 2021.pdf
- Arrete-municipal-N°SU-008-2021-PORTANT-REPRISES-DES-TOMBES-EN-TERRAIN-COMMUN.pdf
- ARRETE-N°122-REGLEMENTANT-LA-CIRCULATION-ET-LE-STATIONNEMENT-POUR-LE-FASHION-SHOW-DE-LADCA.pdf
- ARRETE-N°130-PORTANT-REGLEMENTATION-DE-LA-MANIFESTATION-BOUGE-ET-DANSE-AVEC-212-LE-DIMANCHE-09-JANVIER-2022
- ARRETE-MUNICIPAL-N°-SU0062021PORTANT-CONSTATATION-DE-LA-VACANCE-DUN-IMMEUBLE-PRESUME-SANS-MAITRE.pdf
- ARRETE-MUNICIPAL-N°-SU0072021-PORTANT-CONSTATATION-DE-LA-VACANCE-DUN-IMMEUBLE-PRESUME-SANS-MAITRE.pdf
Arrêtés Municipaux 2020
- ARRETÉ N°17/DAJR/2020 PORTANT INTERDICTION DES RASSEMBLEMENTS SUR LE TERRITOIRE DE SAINT -JOSEPH DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DU VIRUS COVID-19
- ARRETE-22–ELAGAGE-CHEMIN-ROSIERE.pdf
- ARRETE-23-INVESTITURE-DU-MAIRE.pdf
- ARRETES-VENTE-ET-CIRCULATION-ST-JOSEPH-EN-FETE.pdf
- ARRETE-48-CIRCULATION-ROSIERE-CGIA-MARTINIQUE.pdf
Arrêtés Municipaux 2019
Arrêtés Municipaux 2018
- Arrêté N°07 /DAJR/2018 réglementant la circulation pour les vidés du collectif des jeunes pour le carnaval de goureau sous couvert de l’association WÈ PLI LWEN du 10 au 14 Février 2018 dans le bourg
- Arrêté N°10 /DAJR/2018 portant sur la réglementation de la vente sur le domaine public communal à l’occasion du carnaval 2018
- Arrêté N°11 /DAJR/2018 portant sur la réglementation des manifestations publiques à l’occasion du carnaval 2018
Arrêtés Municipaux 2017
- Téléchargez l’arrêté N°42 42 bis
- Arrêté n°43/DAJR/2017 modifiant l’arrêté 42 bis/DAJR/2017
- Arrêté n°40/DAJR/2017 portant prolongation de l’arrêté 54/DAJR/2016 relatif à l’implantation de grues pour la construction de logements à Ermitage
- Arrêté n°47 réglementant la circulation et le stationnement pour la manifestation « Les Fleuriades » organisée le dimanche 29 octobre 2017 dans le bourg.
- Arrêté n 52/DAJR/2017 Règlementant la circulation et le stationnement pour le cross scolaire “Claude SABLAYROLLES” du Réseau de Saint-Joseph le vendredi 01 décembre 2017