PREMIÈRE CONSTATATION DE L’ÉTAT D’ABANDON DE CONCESSIONS FUNÉRAIRES

1 août 2024

Le Maire de la Commune de Saint-Joseph, en vertu des articles L2223-17, L2223-18 et R2223-23, et suite à la délibération du conseil municipal de Saint-Joseph en date du 26 février 2024, vous informe du procès-verbal constatant l’état d’abandon de concessions funéraires au cimetière de Saint-Joseph.

Last modified: 2 août 2024

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