Mentions légales – informations entreprises

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La Ville de SAINT-JOSEPH est le responsable du traitement et les destinataires des données sont les suivants :

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Aucune donnée collectée ne fait l’objet d’un transfert en dehors de l’union européenne.

La Ville de SAINT-JOSEPH a désigné un Délégué à la Protection des Données auprès duquel vous pouvez exercer vos droits à l’adresse suivante : dpd@stjoseph972.fr

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au règlement européen n°2016/679, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, ainsi que d’un droit de limitation du traitement. Vous pouvez également pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de vos données et donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

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