Conseil municipal
Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884, qui le charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune”. Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.
Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique…
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos, ou si le maire exerce son pouvoir de “police des séances”, notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.
Lundi 27 novembre 2023
Approbation du PV du conseil municipal du 02 octobre 2023
Point urbanisme
- Régularisation de cession d’un logement évolutif social en contrat de location-vente
- Avis conseil municipal enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité (DUP) et parcellaire pour le projet d’aménagement de l’entrée du bourg de Saint-Joseph « la croix mission »
Point ingénierie de projets
- Acquisition d’un columbarium de 36 cases pour le cimetière communal
- Mise aux normes et sécurisation des infrastructures communales
- Acquisition de la parcelle cadastrée L-1047 à Belle-Etoile pour la restructuration de l’entrée Est du bourg
- Aménagement du site accueillant le bassin mobile
– Modification de plans de financement :
- Acquisition de matériels scénique et de sonorisation dans le cadre de la redynamisation culturelle et évènementielle de la ville –
- Acquisition de la parcelle cadastrée A 168 pour la construction du centre d’animation culturelle au centre bourg
Point Administration Générale
- Recensement de la population et pilote 2024 de l’enquête familles 2025 : approbation du barème de rémunération.
Point services techniques
- Autorisation de passation d’avenant dans le cadre de la mission de maitrise d’œuvre en vue de la rénovation de l’éclairage du terrain d’honneur H. Murano de la ville de Saint-Joseph
Points Service Sport
- Subvention accordée à l’équipe les « flutes bleues » de l’association Los Anjoseph sports et émotions.
- Subvention accordée au collège Belle Etoile pour l’organisation du cross du réseau le vendredi 1er décembre 2023
Point service culturel
- Approbation de l’attribution d’une subvention exceptionnelle aux associations
Point sécurité
- Modernisation et extension du système de vidéoprotection – phase 2
- Sécurisation des sites de la ville
Point service du patrimoine
- Signature d’une convention avec l’office national des forêts relative à l’entretien du bloc sanitaire de cœur Bouliki
Points Ressources Humaines
- Création d’un emploi de rédacteur territorial de gestionnaire RH
- Modification de la délibération n°50 du 15/06/2015 portant recours à l’apprentissage
- Création d’un poste non permanent – contrat de projet : poste à pourvoir : chargée de mission environnement
- Création d’emplois dans le cadre de l’avancement de grade
- Création d’un emploi de rédacteur territorial : poste de juriste (h/f)
- Création d’emplois dans le cadre de la promotion interne
Point Service Pôle Solidarité
- Atelier et chantier d’insertion aménagement du jardin du centenaire avec l’association CAID
Questions diverses
