Plan local d’urbanisme (PLU)

Le plan local d’urbanisme (PLU), est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal (PLUI). Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la “loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains” du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ».

Plus simplement, c’est un projet global d’aménagement de la commune dans un souci de respect du développement durable dans le cadre du “Projet d’Aménagement et de Développement Durable” (PADD), tout en respectant les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements urbain.

Le Plan Local d’urbanisme de la ville (PLU) de Saint-Joseph est en cours de révision afin de se mettre en conformité avec les nouvelles évolutions réglementaires.

Par délibération du 15 juin 2015, le conseil municipal a prescrit la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le PLU en vigueur sur le territoire communal a été approuvé le 27 décembre 2012. L’environnement législatif de l’aménagement et la planification urbaine a évolué sensiblement ces dernières années, ainsi la loi Grenelle 2 a fait évoluer les documents d’urbanisme.

Désormais, l’urbanisme, au-delà de l’organisation spatiale, se voit assigné une obligation de résultat (lutte contre le changement climatique et son adaptation, performances énergétiques et environnementales, consommation de l’espace…). Les documents d’urbanisme doivent également présenter une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et justifier les objectifs chiffrés de limitation de cette consommation. Enfin, la loi pour un Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 27 mars 2014 renforce le dispositif de lutte contre l’étalement urbain et modernise les règles d’urbanisme.

Vous avez besoin d’une feuille cadastrale de Sant-Joseph (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaitez consulter le PLU de Sant-Joseph ? Ou encore obtenir des informations (propriétaire ou état hypothécaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier ?

Contactez le service urbanisme au: 0596 57 60 06

  Révision du PLU (2015)

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