Autorisations d’urbanisme

Le service urbanisme est dédié à l’aménagement et l’organisation de la ville. Il se consacre à autoriser et contrôler les rénovations, mais surtout les constructions de bâtiments et de maison. Il est aussi responsable des travaux d’édification et de démolition des immeubles en ruine.

Application des droits des sols

Les droits des sols englobent l’ensemble des réglementations applicables dans une zone locale ou dans tout le pays en matière de construction immobilière. Ils visent à protéger les patrimoines historiques et les biens publics, tout en maîtrisant les risques liés à la construction. L’autorisation de construire un bâtiment n’est accordée qu’après des contrôles rigoureux du service compétent, mettant en avant les biens communs.

Types d’autorisations

1. Certificat d’Urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un document d’information, et non une autorisation. Il existe deux types de certificats :

• Certificat d’information : Indique les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné.
• Certificat opérationnel : Informe sur la faisabilité d’un projet de construction.

La demande de certificat est facultative mais recommandée pour l’achat d’un bien immobilier ou pour une opération de construction.

2. Permis de Construire

Le permis de construire est nécessaire pour les projets de grande envergure, tels que la construction de nouveaux bâtiments ou des extensions importantes. Il est délivré après vérification de la conformité du projet aux règles d’urbanisme.

3. Permis d’Aménager

Le permis d’aménager est requis pour les opérations de lotissement, les aménagements de terrains de camping, ou encore les aires de stationnement. Il permet de s’assurer que ces aménagements respectent les normes en vigueur.

4. Déclaration Préalable

La déclaration préalable est nécessaire pour les travaux de moindre importance, comme les modifications de façade, les constructions de petite taille (abris de jardin, garages), ou les divisions foncières non soumises à permis d’aménager.

Contrôle de la construction

Le service d’urbanisme contrôle la conformité administrative des bâtiments en construction ou en rénovation. Ce contrôle inclut :

• La réglementation thermique 2012,
• Les Plans de prévention du Bruit dans l’environnement,
• Le Règlement intercommunal de publicité.

Mise en conformité

Le service vérifie également le respect des réglementations du Code civil et du Code de Construction et de l’Habitation, incluant des règles de sécurité, d’hygiène et de confort. Il s’assure aussi du respect des droits des tiers, notamment le confort du voisinage. Une fois la conformité des travaux validée par un document appelé DAACT, les travaux peuvent commencer.

Contact et informations supplémentaires

Pour toute demande d’autorisation d’urbanisme, veuillez soumettre vos dossiers en temps voulu. Le délai de traitement peut varier, en fonction de la nature du projet et de la zone concernée.

Pour plus d’informations, contactez le service urbanisme au 0596 57 46 97.