Associations
Depuis 2020, nous menons une véritable politique de soutien au développement du tissu associatif de notre commune. Plus que jamais, nous voulons fédérer les actions bénévoles et offrir de nouveaux services à nos citoyens. La maison des associations permettra à terme de mettre des bureaux et des outils modernes à disposition, en fonction des demandes.
++ Toutes vos démarches en ligne: ici.
Créer son association
- Choisir une mission (service d’utilité publique ?)
Le but d’une association est de réunir des volontaires autour d’un projet commun à but non lucratif (sport, environnement, humanitaire..). Beaucoup d’associations existent déjà, donc assurez-vous qu’à l’échelle de votre territoire la réalisation de votre projet soit viable. Son reconnu d’utilité publique les associations qui servent l’intérêt général (à l’échelle nationale) et qui comptent au minimum 200 adhérents. On distingue 4 grands types d’activités:
- Partager un loisir entre membres
- Défendre des intérêts communs
- Assumer un rôle humanitaire
- Diffuser des idées ou des oeuvres
- Trouver un nom unique
Lorsqu’ils choisissent le nom ou le sigle de l’association, les dirigeants doivent vérifier qu’il n’est pas déjà utilisé par une association ou par un autre organisme ou qu’il ne s’agit pas d’une marque déposée.
- Rechercher des bénévoles
Le bénévole est une personne qui donne à l’association de son temps de manière libre et désintéressée. Il n’est donc pas rémunéré, sous aucune forme que ce soit. Seuls les frais occasionnés par les missions qu’il fait au sein des associations peuvent lui être remboursés sur présentation des justificatifs et avec l’accord du bureau. Beaucoup de politiques publiques incitent au bénévolat, elles ont été répertoriées dans un guide pratique.
Le mécénat de compétences est aussi un engagement libre de l’entreprise au service de causes d’intérêt général. Il consiste à mettre à disposition des collaborateurs sur leur temps de travail pour réaliser des actions d’intérêt général mobilisant ou non leurs compétences. Voici le guide du mécénat.
- Rechercher des financements
La principale source de financement est la demande subvention annuelle auprès de la municipalité de la ville. Chaque association doit justifier de son activité en remplissant son dossier de…Les demandes sont ensuite étudiées chaque fin d’année scolaire par le conseil municipale qui vote et alloue les montants adéquats.
Il est également possible de se positionner sur des appels à projets proposés par des organismes ou des fondations d’entreprises et destinés aux associations. Ces appels à projets sont classés par date limite d’envoi des dossiers et dépendent du territoire sur lequel se trouve l’association.
- Rechercher des locaux
Plusieurs dispositifs vous sont proposés, selon vos besoins. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter les structures suivantes.
- Se former
conseil et assistance juridique et technique (permanences)
Le Dispositif local d’accompagnement (DLA) peut vous accompagner sur vos activités et votre projet. Mais aussi votre gouvernance et vos problématiques de bénévolat.
Conçu comme un dispositif d’accompagnement renforcé, volontaire et gratuit, il débute toujours par la réalisation d’un diagnostic partagé. Véritable document de synthèse et d’analyse de la situation globale de la structure, le diagnostic partagé permet d’identifier avec vous les leviers ou les freins au développement de votre entreprise sociale.
- Communiquer
En tant qu’association, vous pouvez bénéficier de tous les outils de communication de la ville (Site internet, affichage publique, réseaux sociaux…). Il suffit de nous en faire la demande en remplissant ce formulaire.
Modifier son association
Avec le numéro d’identification au Répertoire National des Associations (RNA), il vous sera possible d’effectuer vos démarches en ligne:
- Déclarer les modifications de statuts et les changements intervenus dans l’administration d’une association,
- Demander la publication au Journal Officiel des Associations et des Fondations d’Entreprises (JOAFE) de certaines de ces modifications
Gérer son association
- Modèle de règlement intérieur
- Modèle de statuts d’association reconnu d’utilité publique
- Modèle de déclaration d’une manifestation publique
- Modèle de mise à disposition d’un volontaire
- Contrat de coréalisation de spectacle
- Porter plainte auprès du procureur de la République
Peux-t-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d’une association ?
Oui, les bénévoles et les salariés d’une association peuvent utiliser leur voiture ou un autre véhicule pour les besoins de l’activité associative. Eux-mêmes et l’association doivent veiller à souscrire les assurances nécessaires pour couvrir les dommages en cas d’accident. Ils peuvent bénéficier d’une indemnisation de leur frais.
