Arrêtés Préfectoraux

Le préfet est chargé de la mise en œuvre des politiques publiques, son rôle est d’assurer la coordination entre les services de l’État et les politiques de l’État. Il a le pouvoir de contrôle de légalité des actes administratifs établis par les pouvoirs publics.
Voici la liste des mesures prises par la préfecture de Martinique, faisant autorité sur notre territoire:
Arrêtés Préfectoraux 2026
Arrêtés Préfectoraux 2025
Arrêté R02202507100014 : Amende de l’encontre de la CACEM pour son système d’assainissement de Ramedace Nord sur la commune de Saint-Joseph
Arrêté R02202507100008 : Astreinte journalière de la CACEM pour son système d’assainissement de Ramedace Nord, sur la commune de Saint-Joseph. Arrêté R02202507100009 : Astreinte journalière de la CACEM pour son système d’assainissement de Ravine Blanche Sud, sur la commune de Saint-Joseph
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