CONSEIL MUNICIPAL

21 janvier 2021

Yan MONPLAISIR ,Maire de la Ville de Saint-Joseph et l’ensemble du Conseil Municipal vous informent que le prochain conseil municipal se tiendra en Salle des Délibérations à la mairie lundi 27 septembre 2021 à 16h30.

Conformément aux mesures de sécurité sanitaire en vigueur (COVID-19), le public ne pourra pas assister à ce conseil en présentiel.


Néanmoins, vous pouvez suivre les délibérées et le vote du conseil municipal, en vous connectant en direct sur le compte Facebook de la ville. https://www.facebook.com/pageofficiellevilledesaintjosephmq/

En exclusivité, vous pourrez alors vous immerger à 360° pour assister aux débats comme si vous y étiez…

https://www.facebook.com/pageofficiellevilledesaintjosephmq/

Last modified: 15 février 2022

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Conseil municipal

5 août 2020

Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884, qui le charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune”. Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique…

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos, ou si le maire exerce son pouvoir de “police des séances”, notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

Last modified: 30 novembre 2020

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